Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985

Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Avantages acquis.

Exercice du droit syndical.

Délégués syndicaux.

Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical.

Délégués du personnel.

Membres des comités d'entreprise.

Elections.

Rôle des délégués et des membres du comité d'entreprise.

Protection des candidats.

Embauchage - Période d'essai.

Contrat à durée déterminée, travail temporaire et/ou temps partiel.

Modification du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Remplacement.

Indemnité de licenciement.

Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant diminution des heures de travail ou des licenciements.

Concentration, absorption, fusion, modernisation.

Certificat de travail.

Appel sous les drapeaux, périodes militaires.

Départ en retraite.

Préambule

Bilan annuel

Programmation du temps de travail

Organisation du travail

Définition du travail effectif

Durée du travail

Organisation du travail sur une base annuelle ou inférieure à l'année

Contingent d'heures supplémentaires

Contingent d'heures supplémentaires et repos compensateur

Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire

Horaires individualisés

Compte épargne temps

Décompte et majoration de certaines heures de travail - Réduction de la durée du travail et temps de formation

Repos hebdomadaire

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés non cadres

Jours fériés.

Travail de nuit.

Absences pour maladie ou accidents de trajet.

Priorité de réembauchage.

Absences fortuites.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Maladie, accident, accident du travail et maladie professionnelle.

Maternité.

Titre VI : Hygiène et sécurité

Matériel de protection.

Installations sanitaires.

Réfectoires.

Dispositions réglementaires.

Jeunes travailleurs.

Rémunération des jeunes travailleurs.

Formation professionnelle.

Commission paritaire de l'emploi.

Titre VIII : Retraite complémentaire

Commission paritaire de conciliation.

Dispositions finales.

Adhésions ultérieures.

Extension.