Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

Etendue par arrêté du 15 juillet 1994 JORF 28 juillet 1994.

Chapitre Ier : Objet et durée

Champ d'application

Information

Durée

Chapitre II : Représentation du personnel

Section syndicale d'entreprise

Salariés mandatés

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Chapitre III : Apprentissage

Apprentissage

Chapitre IV : Embauche et contrat de travail

Information du salarié

Visite médicale d'embauche

Contrat de travail

Période d'essai

Chapitre V : Salaire

Bulletin de paie

Changements temporaires d'emploi

Classification des emplois

Ancienneté

Garantie d'ancienneté

Chapitre VI : Durée du travail

Heures supplémentaires

Dimanches et jours fériés

Chapitre VII : Congés payés

Durée des congés payés

Congés exceptionnels

Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail

Délai-congé

Recherche d'emploi

Licenciements collectifs

Licenciement économique

Indemnité de licenciement

Clause de non-concurrence

Contrat à durée déterminée

Chapitre IX : Retraite

Mise à la retraite du salarié

Départ en retraite à l'initiative du salarié

Chapitre X : Suspension du contrat de travail

- Garantie d'emploi

- Indemnisation complémentaire

Accidents du travail

Chapitre XI : Maternité

Conditions d'emploi

Indemnisation complémentaire

Chapitre XII : Formation professionnelle

Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Organisme paritaire collecteur agréé

La professionnalisation

Autres dispositifs de la formation professionnelle

Chapitre XIII : Dispositions diverses

Egalité professionnelle

Promotion

Hygiène et sécurité

Règlement intérieur

Conciliation

Avantages acquis

Dépôt légal

Adhésions postérieures

Extension