Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989

Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989. CLAUSES GENERALES Dernière modification du texte le 05 décembre 2008 - Document généré le 14 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention

Champ d'application

Durée, dénonciation et révision de la convention

Effets de la convention, *avantages acquis*

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté d'opinion et syndicale

Autorisations d'absence

Sections syndicales d'entreprise

Exercice des fonctions syndicales

Chapitre III : Délégués du personnel

Collèges électoraux

Conditions d'électorat.

Conditions d'éligibilité

Personnel saisonnier : électorat et éligibilité

Dérogations aux conditions d'ancienneté

Durée du mandat

Suppléance

Rôle des délégués du personnel

Réception des délégués du personnel

Registre des réclamations

Heures de délégation

Protection des délégués du personnel.

Chapitre IV : Comité d'entreprise

Nombre de membres

Collèges électoraux

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Dérogations aux conditions d'ancienneté

Durée du mandat

Représentants syndicaux au comité d'entreprise

Rôle du comité d'entreprise

Réunion du comité d'entreprise

Budget du comité d'entreprise

Heures de délégation

Protection des membres du comité d'entreprise

Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT

Chapitre VI : Embauchage

Modalités d'embauchage

Engagement et période d'essai

Emploi de certaines catégories de travailleurs

Contrat à durée déterminée

Personnel à temps partiel

Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures

Chapitre VII : Durée du travail

Modulation

Heures supplémentaires

Chapitre VIII : Congés payés annuels

Durée des congés payés

Période des congés payés et ordre des départs en congé

Indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Congés supplémentaires pour fractionnement des congés

Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés

Congé supplémentaire des jeunes mères de famille

Congés des jeunes travailleurs ou apprentis

Chapitre IX : Autres congés rémunérés

Congés supplémentaires d'ancienneté

Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade

Congés supplémentaires pour événements familiaux

Chapitre X : Autres congés non rémunérés

Congé sabbatique

Congé création d'entreprise

Chapitre XI : Service national

Chapitre XII : Jours fériés

Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes

Durée du travail

Travail de nuit

Abattements d'âge sur les salaires

Emploi à l'extérieur

Sièges - Port des fardeaux

Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation

Maternité

Adoption

Chapitre XV : Maladie-Accident

Maladie

Chapitre XVI : Salaires et primes

Modalité de calcul des salaires

Négociation annuelle des salaires de la branche.

Egalité de salaire et d'emploi

Majoration pour travail de nuit

Garantie de rémunération annuelle (GRA).

Mutations de poste

Modalités de paiement des salaires

Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur

Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail

Procédure de licenciement

Délai-congé

Heures d'absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Conciliation et interprétation

Dépôt de la convention

Adhésion à la convention

Extension de la convention