Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973

Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974. Objet et durée.

Objet et durée.

Avantages acquis.

Droit syndical.

Délégués du personnel.

Procédures des élections

Appointements mensuels garantis (39 heures par semaine)

Apprentissage.

Formation professionnelle continue.

Embauchage, contrat de travail, période d'essai.

Conditions de travail.

Prime d'ancienneté.

Durée du travail.

Heures supplémentaires.

Délai-congé.

Indemnités de licenciement.

Congés payés.

Congés spéciaux de courte durée.

Obligations militaires.

Maladie.

Accidents du travail.

Maternité.

Cumuls.

Dossiers du personnel.

Réembauchage.

Comité d'entreprise.

Départ en retraite.

Commission paritaire de conciliation.

Dispositions finales.