Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet et domaine d'application

Durée - Dénonciation - Révision

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Développement du dialogue paritaire

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Embauchage

Promotion

Mutations

Organisation du travail

Heures supplémentaires

Temps de trajet inhabituel

Réglementation des périodes de travail et de repos

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps

Ancienneté

Réfectoires et titres-restaurant.

Congés payés et congés spéciaux

Salaires

Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

Jeunes salariés

Insertion et formation des jeunes

Insertion professionnelle des jeunes

Handicapés

Apprentissage

Bulletin de salaires. - Certificat de travail

Emploi et formation professionnelle

Certifications reconnues par la branche

Formation des salariés

Retraite

Emploi des salariés âgés

Régimes complémentaires obligatoires de retraite

Epargne salariale

Régime obligatoire de prévoyance

Garanties supplémentaires de prévoyance

Réalisations sociales

Service national

Hygiène et sécurité - Médecine du travail

Travail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel

Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation

Date d'application

Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et employés

Domaine d'application

Période d'essai

Contrat de travail

Salaires

Formation-qualification

Acomptes

Congés payés annuels

Durée du travail

Congés exceptionnels pour événements personnels

Maladies et accidents

Maternité - Congé parental

Préavis

Indemnités de licenciement

Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés

Classement en catégorie " Ouvriers. - Employés "

Modalités du classement en catégorie " Ouvriers. - Employés "

Classification des ouvriers et employés

Chapitre III bis : Classification du personnel de maitrise

Classement en catégorie " Maîtrise "

Modalités du classement en catégorie " Maîtrise "

Classification de la maîtrise

Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maitrise et aux cadres

Domaine d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Organisation du travail

Rémunération

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements personnels

Indisponibilité

Congés au bénéfice des parents

Préavis

Licenciement

Indemnité de licenciement

Rupture amiable du contrat de travail

Chapitre V : Classification des cadres

Classement en catégorie "Cadres"

Modalités du classement en catégorie " Cadres "

Classification des cadres

Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants

Domaine d'application

Contrat de travail

Organisation du travail

Rémunération

Indemnisation des absences