Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002

Préambule

Champ d'application

Durée

Adhésion

Principe

Adhésion collective

Mode d'évolution de la convention collective

Révision

Modalités particulières

Modalités de transition

Chapitre Ier : Commission nationale paritaire du Crédit maritime mutuel

Composition

Attributions

Fonctionnement

(réservé)

Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Liberté syndicale

Dispositions générales

Quota instances syndicales

Quota congrès syndicaux

Niveau maximum d'absences

Congés des permanents syndicaux

Délégués du personnel

Comités d'entreprise et d'établissement

(réservé)

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Réintégration professionnelle

Chapitre Ier : Embauche. # Période d'essai

Embauche

Chapitre II : Contrat de travail spécifique

Contrat d'auxiliaire de vacances

(réservé)

Chapitre III : Principes généraux et déontologie

Liberté d'opinion

Non-discrimination et égalité professionnelle

Principes de déontologie

Chapitre IV : Sanctions

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif non disciplinaire

Procédure

Indemnisation

Licenciement pour motif disciplinaire

Procédure

Indemnisation

Licenciement en cas de condamnation

Licenciement pour motif économique

Procédure pour licenciement individuel pour motif économique

Procédure pour licenciement collectif pour motif économique(d'au moins 10 salariés)

Indemnisation

Préavis

Départ et mise à la retraite

(réservé)

Chapitre Ier : Classification

Grille de classification(Glossaire en annexe III)

Mise en oeuvre

GrilleTechniciens des métiers de la banque

Grille de correspondance

Métiers-repères

Chapitre III : Mobilité

Mobilité

Formation

Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche

Versement et composition des salaires de base

Salaires minima conventionnels

Négociation annuelle de branche

Cadre de la négociation

Evolution des salaires minima

Evolution des salaires

Prime de transport

(réservé)

Prime d'ancienneté Crédit maritime

Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise

Principe d'application

Modalités de versement des salaires

Mesures salariales

Titre VI : Participation des salariés aux résultats

Mise en oeuvre des garanties sociales

Chapitre Ier : Maternité. # Adoption

Maternité

Durée

Indemnisation

Adoption

Durée

Indemnisation

Dispositions diverses

Congé parental d'éducation

Réintégration

Chapitre II : Maladie

Maladie

Durée

Indemnisation

Temps partiel thérapeutique

Maladie longue durée

Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérées

Chapitre III : Invalidité

Chapitre IV : Congés particuliers

Absences pour événements familiaux

Autorisation d'absence (1)

Rémunération

Autorisation d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié

Chapitre Ier : Durée du travail

Temps de travail effectif

Heures supplémentaires et repos compensateur

Répartition du temps de travail

Chapitre II : Congés payés

Droit à congés payés

Période de référence. - Acquisition des droits

Ordre de départ en congé. - Prise des congés

Chapitre III : Jours fériés

Principe

Dispositif d'application

Annexe I : relative au titre Ier "Dispositions générales"

Annexe II : relative au titre III « Contrat de travail »

Annexe III : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »

Annexe IV : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »

Annexe V : relative au titre IV « Gestion des ressources humaines »

Annexe VI : Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2002

Annexe VII : Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2002

Annexe VIII : Grille de références pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 41)

Annexe IX : Prime de transport