Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.

Chapitre Ier : Objet et validité de la convention

Champ d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Avantages acquis

Chapitre II : Commissions paritaires

Commission nationale d'interprétation et de conciliation

Commission paritaire nationale emploi-formation

Fonds d'aide au développement du paritarisme

Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés

Liberté d'opinion et liberté civique

Droit syndical

Délégués syndicaux

Comité d'entreprise

Délégation unique

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Chapitre IV : Contrat de travail

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Conclusion du contrat de travail

Suspension du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Les documents remis par l'employeur le jour du départ

Travailleurs handicapés

Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires

Chapitre V : Durée du travail

Durée légale du travail

Temps partiel

Pauses

Amplitude

Repos hebdomadaire

Travail du dimanche et des jours fériés

Temps de travail des cadres

Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail En vigueur étendu Dernière modification : Crée par Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 art. 8 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-32/35 étendu par arrêté du 20 décemb

Aménagement du temps de travail

Conditions de travail

Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000

Chapitre VII : Congés payés

Conditions d'ouverture

Droits acquis

Prise des congés payés

Indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile.

Chapitre VIII : Absences

Dispositions générales

Absences pour représentation syndicale

Absences pour formation

Absences pour formation économique, sociale et syndicale

Absences pour événements familiaux

Chapitre IX : Formation professionnelle. En vigueur étendu

Mutualisation des fonds de la formation

Taux de participation

Plan de formation

Bilan de formation

Maintien du salaire

Congé individuel de formation

Prise en charge des frais de formation

Reconnaissance des qualifications acquises

Professionnalisation.

Observatoire des métiers du golf.

Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre X : Classification et salaires

Classification

Salaires

Révision des éléments de salaire

Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite

Garantie frais médicaux (mutuelle)

Retraite complémentaire