Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986

Titre Ier : Portée de la convention

Champ d'application

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Adhésion.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Avantages acquis.

Liberté syndicale.

Sections syndicales.

Délégués syndicaux.

Commissions paritaires et commissions mixtes.

Réunions statutaires des organisations syndicales.

Permanent syndical.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Conditions d'embauche.

Priorité d'embauche.

Période d'essai.

Modifications du contrat de travail.

Modification du contrat.

Modification de la situation personnelle du salarié.

Notion d'ancienneté.

Visites médicales.

Règlement intérieur.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entre les nationaux et les étrangers.

Non-discrimination. # Egalité professionnelle.

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Maternité et adoption.

Congé parental d'éducation.

Education des enfants, résiliation du contrat de travail.

Classifications et salaires.

Frais pour déplacement professionnel.

Prime d'ancienneté.

Travail de nuit, des jours fériés, et exceptionnel du dimanche.

Absence pour maladie ou accident.

Incidence de la maladie sur le contrat de travail.

Indemnisation.

Congés payés.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Service national obligatoire.

Autorisations d'absence

Démission.

Délai de préavis.

Licenciement pour motif économique.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ à la retraite.

Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs.

Dépôt légal.

Adhésion.

Extension.