Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971

Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976. I. - Champ d'application - Durée - Dénonciation

I. - Champ d'application - Durée - Dénonciation

II. - Libertés syndicales - Droits syndicaux

III. - Délégués du personnel

IV. - Comité d'entreprise

V. - Règlement intérieur - Affichage

VI. - Appointements

VII. - Embauchage

VIII. - Apprentissage

IX. - Avancement

X. - Licenciement - Préavis

XI. - Absences

XII. - Congés annuels

XIII. - Congés spéciaux de courte durée

XIV. - Procédure de conciliation

XV. - Dispositions finales