Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Etendue par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

Champ d'application

Durée

Révision et dénonciation

Avantages acquis

Droit syndical.

Exercice du droit syndical dans les entreprises.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Embauchage.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Visite médicale du travail.

Promotion.

Durée du travail.

Repos journalier et hebdomadaire

Jours fériés.

Congés payés.

Ancienneté.

Congés exceptionnels.

Appel sous les drapeaux.

Licenciement pour motif économique (1).

Réembauchage.

Maternité et congé parental.

Formation.

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.

Changement de résidence.

Utilisation de véhicules.

Brevets d'invention.

Salaires liés à la réalisation d'objectifs

Secret professionnel et non-concurrence

Rémunération des femmes et modalités d'application : du principe à travail égal, salaire égal.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Bas salaires

Travailleurs étrangers.

Handicapés.

Dispositions finales.

Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés

Domaine d'application.

Période d'essai

Congés d'ancienneté.

Prime d'ancienneté.

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Préavis.

Indemnités de licenciement.

Retraite complémentaire.

Départ ou mise à la retraite.

Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé

Méthode de classement.

Classement des postes par filières

Polyvalence.

Remplacements occasionnels ou temporaires.

Modalités de passage des classifications.

Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise

Domaine d'application.

Période d'essai.

Congé d'ancienneté.

Prime d'ancienneté.

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Préavis.

Indemnités de licenciement.

Retraite complémentaire.

Départ ou mise à la retraite.

Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise

Méthode de classement.

Classement des fonctions par filières

Formation.

Modalités de passage des classifications.

Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres

Domaine d'application.

Période d'essai.

Salaires.

Congés supplémentaires.

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Préavis.

Indemnités de licenciement.

Retraite complémentaire.

Départ ou mise à la retraite.

Secret professionnel et non-concurrence.

Chapitre VII : Classification des cadres

Méthode de classement.

Formation.

Concertation.

Modalités de passage des classifications.