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Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.



par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.

Article

Champ d'application

Article 1

Entrée en vigueur - Durée - Publicité.

Article 2

Dénonciation.

Article 4

Négociations professionnelles.

Article 5

Généralités.

Article 6

Recrutement.

Article 7
Article 8

Contrat de travail.

Article 9

Absences - Congés.

Article 11

Système de classification des emplois.

Article 12

Rémunération.

Article 13

Rémunération variable.

Article 14

Démission.

Article 15

Licenciement.

Article 16

Retraite.

Article 17


Date de modification : 19/11/2009
Date de génération : 03/12/2010