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Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
Article
Champ d'application
Article 1
Entrée en vigueur - Durée - Publicité.
Article 2
Dénonciation.
Article 4
Négociations professionnelles.
Article 5
Généralités.
Article 6
Recrutement.
Article 7
Article 8
Contrat de travail.
Article 9
Absences - Congés.
Article 11
Système de classification des emplois.
Article 12
Rémunération.
Article 13
Rémunération variable.
Article 14
Démission.
Article 15
Licenciement.
Article 16
Retraite.
Article 17
Date de modification : 19/11/2009
Date de génération : 03/12/2010
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