Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée.

Publicité.

Contrat de travail.

Modèle de contrat de travail conforme à l'article 4 de la convention collective (à établir et à remettre au salarié le jour de l'embauche).

Période d'essai.

Durée du travail (1).

Modalités d'organisation du temps de travail.

Travail à temps partiel.

Modification de la structure de l'office.

Démission.

Licenciement.

Départ en retraite.

Salaires minima.

Classification.

Entretien annuel d'évaluation.

Synthèse de l'entretien

Congés.

Absences.

Garantie de salaire.

Incidence sur le contrat de travail.

Garantie d'emploi.

Maternité - Adoption.

Discipline professionnelle.

Hygiène et sécurité.

Médecine du travail.

Travailleurs handicapés.

Service national.

Formation professionnelle.

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.

Egalité professionnelle.

Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers.

Emplois temporaires.

Droit syndical.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise (1).

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Prévoyance complémentaire.

Négociations collectives.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Distinction entre les conflits collectifs et les conflits individuels.

Conflits collectifs.

Conflits individuels.

Frais de fonctionnement des organismes de conciliation et d'interprétation.