Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Champ d'application

Champ d'application

Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice de l'action syndicale

Relations entre organisations syndicales et employeurs

Elections des représentants du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Postes à pourvoir

Embauche, examens ou essais

Période d'essai

Remplacement provisoire

Engagement

Déclassement

Mutation en territoire métropolitain

Embauche ou mutation hors territoire métropolitain

Préavis (délai-congé)

Licenciements collectifs

Conseil de discipline

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite du salarié

Durée du travail

Déplacement

Travail à temps partiel

Absences

Accident. - Maladie

Congés payés

Congé de parenté

Jours de fêtes légales

Congés exceptionnels pour événéments de famille

Service militaire

Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail

Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés

Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle

Ancienneté

Gratification annuelle

Indemnités de servitude

Travail des femmes et des jeunes salariés

Apprentissage, formation professionnelle

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Conventions annexes par catégorie

Avantages acquis

Date d'application et d'actualisation

Dépôt de la convention