Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972

Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers

Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers

Avenants régionaux - Clauses diverses

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel - Comités d'entreprise

Salaire (1)

Salaire (1)

Suspension du contrat de travail

Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Ancienneté dans l'entreprise

Engagement - Licenciement

Conciliation - Arbitrage

I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions

II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale

II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale

III - Cadres et agents de maîtrise

III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales

Durée du travail - Horaires

Travail des jours fériés

Travail en plusieurs équipes

Jours fériés

Congés payés

Obligations militaires

Travail des femmes et des jeunes

Embauche - Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement en cas de baisse de travail

Prime annuelle

Semaine de repos et prime d'hiver

Durée du travail

Heures supplémentaires

Travail des jours fériés

Recrutement

Période d'essai - Délai-congé

Maladie ou accident

Maternité

Indemnité de licenciement

Suppression d'emploi

Congés payés

Travail sur machines mécanographiques

Prime annuelle

Semaine de repos et prime d'hiver

Classification

Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise"

Définition des cadres et agents de maîtrise

Appointements

Modification en cours de contrat

Délai-congé

Durée du travail

Congés

Périodes militaires

Déplacements

Maladie

Prime annuelle

Régime de retraite et de prévoyance

Classification