Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003

Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Champ d'application

Date d'effet de la convention

Durée de la convention

Révision de la convention

Dénonciation de la convention

Dépôt - Adhésion à la convention

Liberté d'opinion - Liberté syndicale

Représentation du personnel

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation

Les buts du système de classification

Les principes du système de classification

La classification des métiers.

La classification des emplois

Période d'initiation

Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification

Entretien professionnel

Instance de suivi du système de classification

Table de progression des critères classants

Embauche

Période d'essai

Temps partiel

Stage en agence

Egalité dans l'emploi

Sanctions disciplinaires

Médaille du travail

Maladie ou accident

Congé de maternité

Congé d'adoption

Congé parental d'éducation

Définition de la rémunération effective

Définition des salaires minima annuels bruts

Périodicité

Structure de la rémunération

Bulletin de salaire

Définition de la durée du travail

Aménagement de la durée effective du travail

Heures supplémentaires

Jours fériés

Congés payés annuels

Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile

Rappel du salarié en congé

Congés supplémentaires des jeunes mères de famille

Congés pour événements familiaux

Préavis

Démission

Licenciement

Rupture conventionnelle

Départ et mise en retraite

Convention particulière

Clause de non-concurrence

Titre XI : Formation professionnelle

Droit à la formation

Financement

Garanties et mise en oeuvre du régime

Cotisations

Entrée en vigueur

Commission de suivi

Retraites UNIRS et AGIRC.

Retraites ARRCO et AGIRC

Bénéfice au moment de l'embauche

Avantages acquis

Epargne salariale