Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971

Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974. Lettre du 14 décembre 1989 portant dénonciation de la convention collective

Lettre du 14 décembre 1989 portant dénonciation de la convention collective

Champ d'application

Durée et modalités de révision

Avantages et accords particuliers

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Exercice des droits relatifs à l'action syndicale

Institution des délégués - Mode d'élection

Attribution des délégués et exercice du mandat

Garanties

Titre IV : Période d'essai et contrat individuel

Titre V : Mutations, Changements de catégorie ou d'échelon d'emploi

A. - Congés payés

B. - Congés exceptionnels de courte durée

C. - Congés sans solde

D. - Congés maladie (1)

D. - Congés maladie

E. - Grossesse et maternité

F. - Remplacement - Licenciement - Ancienneté

G. - Obligations militaires

Conciliation

Arbitrage

Délai-congé(1)

Délai-congé (1)

Indemnité de licenciement (1)

Indemnité de départ à la retraite

Titre IX : Durée du travail - Heures supplémentaires, Majoration pour ancienneté

Titre X : Comité d'entreprise

Titre XI : Hygiène et sécurité

Titre XII : Salaires

Titre XIII : Retraite

Titre XIV : Dispositions diverses