Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.

Titre I : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, révision, dénonciation.

Avantages acquis.

Date d'application.

Contrat à durée déterminée.

Liberté syndicale, liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Absence pour exercer une fonction syndicale.

Elections des délégués du personnel.

Compétence et responsabilité civile du personnel.

Principes généraux.

Mensualisation.

Bulletins de salaire.

Prime d'ancienneté.

Durée du travail.

Cas particulier des cabinets de radiologie.

Majorations pour heures supplémentaires.

Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte.

Embauchage.

Examen médical.

Période d'essai.

Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent.

Personnel travaillant à domicile.

Licenciement et démission des salariés.

Recherche d'un emploi.

Ancienneté du personnel réembauché.

Cessation d'activité du cabinet.

Suspension du fait du salarié.

Changement de titulaire du cabinet.

Titre XI : Congés payés et vacances

Période de référence.

Période des congés payés.

Fractionnement.

Date des congés - Affichages.

Périodes de travail effectif.

Maladie.

Jours de repos

Congés exceptionnels pour évènements familiaux.

Congés exceptionnels de courte durée.

Congés pour convenance personnelle.

Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent.

Titre XIII : Indemnisation du congé maladie

Prévoyance.

Congés de maternité et d'adoption.

Congé pour élever un enfant.

Titre XV : Déroulement du contrat de travail

Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement.

Mutations à l'intérieur du cabinet.

Médecine du travail.

Avantage en nature.

Tenue de travail.

Repas.

Titre XVIII : Assurance chômage

Titre XIX : Jeunes travailleurs handicapés

Titre XX : Formation professionnelle et permanente

Règlement intérieur.

Objet

Définition du personnel couvert

Prise d'effet de la garantie du salarié

Cessation de la garantie du salarié

Conséquences de la suspension du contrat de travail

Base de calcul des cotisations et des prestations

Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité

Garanties en cas de décès

Cotisations

Commission de contrôle et de gestion