Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Préambule

Champ d'application

Durée.

Dénonciation - Révision.

Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.

Conciliation obligatoire.

Commission paritaire nationale d'interprétation

Commission paritaire nationale de l'emploi.

Chapitre Ier : Droit syndical

Liberté syndicale.

Exercice du droit syndical.

Section syndicale - Délégué syndical.

Congés de formation économique, sociale et syndicale.

Chapitre II : Représentants du personnel

Opérations électorales.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Remise de la convention collective.

Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.

Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.

Indemnité d'ancienneté.

Prime de vacances et de fin d'année.

Prime de transport.

Mutations temporaires et remplacements temporaires.

Suppression du permis de conduire.

Refus de modification.

Horaires - Mensualisation des rémunérations.

Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.

Pause pour certaines catégories de salariés.

Temps de pause - Pause casse-croûte.

Chapitre Ier : Congés payés

Période de congé.

Durée des congés.

Calcul.

Indemnité de congés payés.

Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté

Congés exceptionnels.

Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.

Congé d'ancienneté.

Maladie et accident.

Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.

Maternité.

Accident du travail et de trajet.

Dispositions générales.

Absences de courte durée.

Absence pour formation professionnelle.

Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Gratification de fin de carrière.

Jeunes.

Egalité professionnelle - Egalité de traitement.

Hygiène et sécurité.

Services médicaux du travail.

Visite des chauffeurs.

Gestion prévisionnelle des emplois.

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.

Introduction de nouvelles technologies.

Licenciement collectif pour motif économique.

Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée de représentants du personnel.

Fusions - Concentrations - Restructurations.

Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés mettant en cause la survie de l'entreprise.

Préavis.

Droit à la formation.

Taux.