Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée Champ d'application.

Champ d'application.

Durée - Dénonciation - Révision.

Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Délégués du personnel.

Election des délégués.

Opérations électorales.

Attributions des délégués.

Réception des délégués du personnel.

Temps accordé aux délégués du personnel.

Répartition des délégués du personnel sur les différents services.

Comité d'entreprise.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Conditions d'embauchage.

Période d'essai.

Notion d'ancienneté.

Changement de titulaire de marché.

Conditions de transfert du personnel.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Licenciement collectif.

Absence.

Maladie - Accident du travail.

Service national.

Congés payés.

Congé de maternité.

Congé de paternité.

Congé parental.

Congés pour enfant malade.

Congés exceptionnels.

Congés d'adoption.

Hygiène.

Sécurité.

Travail des femmes et des jeunes salariés.

Egalité de traitement des salariés français et étrangers.

Salariés handicapés.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Apprentissage.

Durée du travail.

Pause.

Repos hebdomadaire.

SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Salaires garantis, primes et indemnités.

Prime de rendement.

Majoration pour heures supplémentaires.

Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement.

Remplacement d'un salarié absent.

Dénonciation - Révision.

Conciliation.

Date d'application.

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