Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 Champ d'application

Champ d'application

Entrée en vigueur, durée et dénonciation

Modifications

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Comité d'entreprise

Délégués du personnel

Embauche

Détachement temporaire

Organisation du travail (ex-art. 9)

Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)

Période d'essai des contrats à durée indéterminée et durée de préavis en cas de rupture au cours de la période d'essai renouvelée (ex-art. 11)

Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai

Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)

Indemnité de licenciement (ex-art. 13)

Indemnité de licenciement

Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)

Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective.

Rémunération

Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)

Congés annuels (ex-art. 16)

Départ en congés annuels (ex-art. 17)

Congés spéciaux (ex-art. 18)

Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)

Jours fériés (ex-art. 20)

Nourriture (ex-art. 21)

Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)

Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)

Maladie. - Invalidité définitive. - Décès (ex-art. 24)

Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès

Accidents du travail et maladies professionnelles

Retraite complémentaire (ex-art. 26)

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité (ex-art. 28)

Bulletin de paie (ex-art. 29)

Certificat de travail (ex-art. 30)

Avantages acquis (ex-art. 31)

Succession d'employeur (ex-art. 32)

Promotion (ex-art. 33)

Départ à la retraite

Etablissements à activité continue

Prime d'activité continue

Prime de service minimum

Conciliation

Dépôt

Adhésion à la convention

Extension de la convention