Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997

Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée, dénonciation et révision.

Adhésion à la convention collective.

Conventions collectives et accords antérieurs.

Dépôt légal.

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Droit syndical et liberté d'opinion.

Section syndicale.

Délégués syndicaux.

Exercice du droit syndical.

Chapitre III : Représentation du personnel

Délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Formation des membres du CHSCT.

Chapitre IV : Contrat de travail

Embauche.

Etablissement du contrat de travail.

Période d'essai.

Modification au contrat de travail.

Rupture du contrat de travail.

Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai.

Indemnités de licenciement.

Départ à la retraite.

Indemnités de fin de carrière.

Départ à la retraite anticipé.

Contrat à durée déterminée.

Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier.

Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire.

Chapitre V : Rémunérations

Egalité de traitement.

Rémunérations annuelles minimales garanties.

Rémunération des heures supplémentaires.

Définition de l'ancienneté.

Majoration pour ancienneté.

Frais de déplacement.

Préambule

Durée du travail.

Heures supplémentaires, repos compensateurs et repos journalier.

Heures supplémentaires et repos compensateurs.

Organisation et aménagement du travail.

Repos hebdomadaire.

Congés payés

Congés payés exceptionnels de courte durée.

Travail des jours fériés.

Congés de formation économique, sociale et syndicale.

Congés spéciaux non rémunérés.

Service national et obligations militaires.

Définition et constat d'absence.

Chapitre VII : Maladie, accidents et maternité

Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident.

Grossesse et maternité.

Inaptitude physique, temporaire ou définitive.

Chapitre VIII : Formation professionnelle et emploi

Organisation de la formation professionnelle.

Actions prioritaires de formation.

Commission paritaire nationale de l'emploi.

Chapitre IX : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires

Règlement intérieur.

Droits et mesures disciplinaires.

Chapitre X : Modalités d'application

Publicité.

Règlement des différends et litiges.

Date d'application.