Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996

Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application territorial.

Champ d'application professionnel.

Durée, révision, dénonciation.

Avantages acquis.

Changement de titulaire.

Chapitre II : Droit syndical

Liberté d'opinion, adhésion à un syndicat.

Libre exercice du droit syndical.

Congés statutaires.

Chapitre III : Délégués du personnel : (Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux études occupant plus de dix salariés)

Remplacement du délégué titulaire.

Révocation.

Attributions.

Consultation des délégués.

Exercice de la fonction de délégué.

Protection du délégué.

Expression directe du salarié.

Chapitre IV : Relations contractuelles

Période d'essai.

Titularisation.

Chapitre V : Classification du personnel, salaires

Définition des catégories.

Salaires.

Majoration pour ancienneté.

Durée du travail.

Heures supplémentaires.

Travaux à domicile.

Chapitre VI : Remplacement temporaire - Priorité d'embauche

Remplacement temporaire.

Priorité d'embauche du conjoint en cas de décès du salarié.

Chapitre VII : Congés - Absences

Congés payés.

Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés.

Congés pour événements personnels.

Congé maladie.

Congé maternité.

Suspension du contrat de travail.

Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail

Délai-congé, licenciement.

Indemnités de licenciement.

Autorisations d'absences.

Chapitre IX : Service militaire

Périodes de réserve obligatoires.

Prime d'ancienneté.

Chapitre X : Discipline

Obligations de discrétion.

Litiges portés devant les commissions paritaires professionnelles.

Chapitre XI : Commissions paritaires

Désignation des membres.

Saisine.

Rôle.

Recours devant les tribunaux compétents.

Chapitre XII : Examen médical

Examen médical.

Chapitre Ier : Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé

E.N.P.E.P.P.

Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé

Chapitre II : Administration et gestion

Conseil de direction.

Désignation des membres du conseil de direction.

Attributions du conseil de direction.

Périodicité des réunions du conseil de direction.

Ressources.

Conférences et examens : garanties du salarié.

Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF)

Versement des contributions

Les dispositifs de formation

Les dispositifs d'accompagnement professionnel

Négociation triennale

Chapitre Ier : Régime de prévoyance

Organisme gestionnaire.

Mise en place d'un comité de prévoyance et son rôle.

Chapitre II : Fonds social

Fonds social.

Chapitre III : Allocation de fin de carrière

Définition.

Mutualisation des risques par la CARCO.

Chapitre IV : Retraite complémentaire

CARCO.

Chapitre IV : Retraite supplémentaire

CARCO.

Titre IV : Déclaration des signataires