Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Etendue par arrêté du 23 février 2000 JORF 29 février 2000.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective.

Durée de la convention.

Formalités de dépôt et de publicité.

Avantages acquis.

Révision - Dénonciation.

Commission nationale de conciliation et d'interprétation.

Principes généraux.

Mise en place des institutions représentatives.

Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité.

Les conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise.

Conclusion du contrat de travail.

Modification du contrat de travail.

Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise.

Ancienneté.

Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité.

La rupture du contrat de travail.

Chapitre Ier : Le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

Définition.

Garanties.

Durée et organisation du travail.

Rémunération.

Contrat de travail.

Rupture du contrat de travail.

Chapitre Ier : Durée du travail

Durée normale.

Durée maximale.

Amplitude de la journée de travail.

Chapitre II : Organisation du travail

Systèmes d'horaires.

Chapitre III : Décompte du temps de travail

Horaires individualisés.

Temps de transport.

Décompte des heures supplémentaires.

Chapitre IV : Rémunération du travail

Les heures supplémentaires.