Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976

Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Préambule

Champ d'application.

Personnels visés.

Durée de la convention.

Révision de la convention.

Comité d'entreprise.

Formation continue.

Secret professionnel.

Embauchage.

Période d'essai.

Définition de l'ancienneté.

Durée du travail.

Congés annuels payés.

Congés d'ancienneté.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Service national et périodes militaires.

Congé de maternité.

Régime de prévoyance.

Classification des emplois.

Valeur du point et salaire minimum professionnel.

Appointements minima garantis.

Prime d'ancienneté.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Allocation de fin de carrière.

Commission paritaire nationale d'interprétation.

Commission paritaire nationale de conciliation.

Dépôt légal de la convention.

Date d'application.