Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M

du 15 mai 1990. Dispositions générales. Champ d'application

Champ d'application

Application volontaire de la convention collective.

Durée, révision et dénonciation de la convention collective

Droit syndical.

Représentation du personnel.

Commission paritaire nationale.

Définition.

Recrutement.

Procédure de recrutement.

Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai.

Personnel sous contrat à durée déterminée.

Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée.

Classification.

Discipline.

Préavis et indemnité de licenciement.

Licenciement collectif.

Age de fin de carrière.

Indemnité de fin de carrière.

Congés.

Maladie - Accident du travail.

Rémunération.

Prime d'ancienneté.

Gratification de fin d'année.

Primes de vacances.

Indemnité de fonctions.

Frais de déplacement - Achat de véhicule.

Retraite.

Prévoyance.

Durée du travail.

Formation professionnelle.