Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974

Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975. Première partie : Dispositions générales Champ d'application de la présente convention.

Champ d'application de la présente convention.

Durée de la convention.

Avenants régionaux et locaux.

Maintien des avantages acquis.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Relations entre les syndicats et les entreprises.

Exercice de l'action syndicale.

Mise en disponibilité pour l'exercice des fonctions syndicales permanentes.

Commission mixte nationale permanente.

Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre.

CHAPITRE Ier : Représentation du personnel

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise.

CHAPITRE II : CONDITIONS D'EMBAUCHAGE ET DE LICENCIEMENT

Conditions d'admission.

Formalités à remplir pour l'admission.

Classification du personnel.

Cadre du personnel.

Etablissement et révision du cadre.

Agents employés dans une autre spécialité.

Vacances au cadre - Faisant fonctions.

Interdiction d'emploi des retraités.

Cessation définitive de fonctions.

Insuffisance physique ou professionnelle.

Régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite ".

Licenciement par suppression d'emploi ou transformation d'exploitation.

Délai-congé.

CHAPITRE III : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL

Indemnités de faisant fonctions.

Primes normales de fin d'année.

CHAPITRE IV : RÈGLES D'AVANCEMENT ET DE NOTATION

Avancement dans une même échelle.

Avancement en grade.

Détermination de l'aptitude.

Tableau d'avancement.

Nomination aux postes vacants.

Mise à jour des tableaux d'avancement.

CHAPITRE V : REPOS ET CONGÉS.

Attribution des congés.

Congés supplémentaires.

Congés syndicaux.

Congés sans solde.

Congés des agents non titulaires.

Disponibilité sans solde.

Service national actif et périodes d'instruction.

CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE

Nomenclature des sanctions.

Application des sanctions.

Conseil d'enquête.

Recours auprès du chef du service du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

Suspension.

Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions.

CHAPITRE VII : CONDITIONS DE TRAVAIL

Réglementation du travail.

CHAPITRE VIII : SÉCURITÉ SOCIALE

Blessures, maladie, maternité, retraite.

Congés pour affections de longue durée dont l'origine est postérieure à l'entrée en service.

Visites médicales sur demande de l'entreprise.

CHAPITRE IX : RÉFORMES ET RETRAITES

Réforme ou invalidité.

Régime des retraites.

Mise à la retraite.

CHAPITRE X : DIVERS

Apprentissage.

Habillement.

Changement de résidence.

Carte d'identité.

Facilités de circulation.

Dispositions particulières aux auxiliaires.

Textes abrogés.