Convention collective nationale du personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974

Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982. Champ d'application.

Champ d'application.

Durée du travail.

Salaire minimum national professionnel.

Salaire

Gratification de fin d'année.

Classification.

Mutations dans les emplois.

Frais de déplacement.

Promotion.

Appointements des femmes.

Appointements des jeunes.

Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentaires.

Travaux salissants et pénibles.

Hygiène et sécurité.

Prime d'ancienneté.

Congés payés.

Congés exceptionnels - Congés sans solde.

Service militaire et périodes de réserve.

Absences.

Formation professionnelle.

Embauchage, période d'essai, délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Risque de licenciement collectif.

Prévoyance.

Retraite complémentaire.

Indemnité de départ en retraite.

Bulletin de paie.

Comités d'entreprise.

Délégués du personnel.

Droit syndical.

Procédure de révision, modification dénonciation de tout ou partie de la convention.

Commission de conciliation.

Avantages acquis.

Dépôt aux prud'hommes

Date d'application.