Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976

Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Champ d'application professionnel.

Champ d'application professionnel.

Détermination des appointements.

Garantie annuelle.

Treizième mois.

Allocation de fin d'année.

Prime d'ancienneté.

Prime de vacances.

Heures supplémentaires.

Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés.

Travaux salissants ou pénibles.

Indemnité de panier.

Appointements des jeunes.

Frais de déplacement.

Engagement.

Période d'essai.

Classifications.

Promotion.

Formation professionnelle continue et apprentissage.

Durée du travail.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Service national - Périodes de guerre.

Mutation dans les emplois.

Mutation défavorable.

Bulletin de paie.

Hygiène et sécurité.

Vêtements de travail.

Accidents du travail - Maladies professionnelles - Maladie.

Maternité - Congé parental.

Prévoyance.

Retraite complémentaire.

Age de la retraite

Indemnité de départ en retraite

Sécurité de l'emploi.

Risque de licenciement collectif - Indemnité

Licenciement individuel.

Délai-congé - Préavis.

Indemnité de licenciement individuel.

Droit syndical.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Commission de conciliation.

Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention.

Avantages acquis.

Date d'application.

Dépôt aux prud'hommes.