Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996

Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

Préambule En vigueur étendu

Champ d'application.

Durée.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Exercice de l'action syndicale.

Relations entre organisations syndicales et employeurs.

Délégués du personnel.

Elections.

Comité d'entreprise.

Budget des activités sociales et culturelles.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux.

Disponibilité en vue de l'exercice des mandats.

Avantages acquis.

Postes à pourvoir.

Embauchage.

Contrat de travail.

Changement de base d'affectation.

Déplacement, détachement, affectation temporaire.

Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée.

Préavis.

Rupture du contrat de travail par l'employeur.

Indemnité de licenciement.

Allocation de départ à la retraite.

Licenciement pour motif économique.

Baisse et inadéquation du niveau professionnel.

Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle.

Instructeurs.

Conditions de travail.

Rémunération minimale.

Formation professionnelle.

Travail à temps partiel.

Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin.

Congé parental.

Congés.

Activités - Absences.

Inaptitudes temporaire et définitive.

Assurances.

Reclassement au sol.

Handicapés.

Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant.

Obligations militaires.

Conciliation.

Dispositions finales.