Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951

Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)

Titre Ier : Champ d'application de la convention - Nomenclature des emplois

Champ d'application de la convention.

Hiérarchie.

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Employés et agents de maîtrise.

Personnel des cadres.

Recrutement.

Titularisation.

Services spécialisés.

Notes.

Avancement.

Intérim.

Mutation.

Titre VI : Sanctions

Départ et licenciement individuel.

En cas de licenciement collectif.

Dispositions communes.

Changement de résidence.

Permutation.

Déplacements.

Maladie.

Accident du travail.

Inaptitude physique en cas d'accident ou de maladie.

Maternité.

Cessation de travail ou congé pour élever un enfant.

Congé annuel.

Congé formation.

Evénements familiaux.

Congés pour mandat électif, politique ou syndical.

Service militaire.

Périodes militaires.

Travail en sous-sol.

Travail au standard téléphonique.

Changement d'emploi pour raisons médicales.

Travail des femmes.

Titre XII : Apprentissage et formation proessionnelle

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Titre XIV : Retraite

Titre XV : Avantages acquis

Titre XVI : Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs

Titre XVII : Interprétation et application de la convention

Titre XVIII : Durée de la convention - Révision - Dénonciation