Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000

Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Dispositions générales

Chapitre préliminaire

Champ d'application.

Durée, révision, dénonciation.

Conventions collectives et accords antérieurs, avantages acquis.

Chapitre Ier : Droit syndical

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Section syndicale.

Exercice du droit syndical.

Délégués syndicaux.

Chapitre II : Délégués du personnel et comités d'entreprise

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise.

Chapitre III : Conditions d'hygiène et de sécurité

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Médecine du travail et visite médicale du travail.

Chapitre IV : Emploi et exécution du contrat de travail

Conditions d'embauche.

Période d'essai.

Embauchage définitif.

Modifications au contrat de travail.

Insuffisance professionnelle.

Chapitre V : Rémunérations

Egalité de traitement.

Rémunérations minimales garanties.

Majoration pour ancienneté.

Frais de déplacement.

Chapitre VI : Organisation et durée du travail

Durée du travail.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Obligations militaires.

Chapitre VII : Maladie et accidents

Principes.

Indemnités.

Régime de prévoyance.

Chapitre VIII : Travail des femmes et congé parental d'éducation

Maternité.

Congés de maternité ou d'adoption.

Congé sans solde postnatal.

Congé parental d'éducation.

Formation professionnelle.

Chapitre IX : Rupture du contrat de travail

Résiliation du contrat de travail.

Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai.

Indemnité de licenciement.

Départ volontaire à la retraite.

Mise à la retraite.

Certificat de travail.

Chapitre X : Modalités d'application

Publicité.

Règlement des différends et litiges - Procédure de conciliation.

Date et modalités d'application.

Ajout concernant l'article 27 " Régime de prévoyance ".