Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dialogue social et paritarisme

Chapitre III : Liberté d'opinion # Droit syndical # Représentation des salariés

Chapitre IV : Contrat de travail

Chapitre V : Temps de travail

Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail

Chapitre VII : Congés

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Chapitre IX : Classifications et rémunérations

Chapitre X : Prévoyance

Chapitre XI : Pluralité d'employeurs # Groupements d'employeurs

Chapitre XII : Sport professionnel

Section 1 : Dispositions d'application générale

Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel

Chapitre XIII : Epargne salariale # Compte épargne-temps

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionelle