Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999

Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.

Titre Ier : Dispositions générales

I. - Préambule

II. - Champ d'application

IV. - Révision

V. - Dénonciation

VII. - Commission nationale d'interprétation

VIII. - Commission nationale de conciliation

IX. - Révision des salaires et de la classification

I. - Liberté d'opinion et liberté syndicale

II. - Exercice du droit syndical

I. - Délégués du personnel

II. - Comité d'entreprise

III. - Comité d'établissement et comité central d'entreprise

I. - Formalités et conditions générales d'embauche

II. - Vacance de poste

III. - Réembauche des salariés sous contrat saisonnier

IV. - Période d'essai

V. - Aptitude médicale

VI. - Les travailleurs handicapés

Titre V : Formation

Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi

Titre VII : Durée du travail

I. - Durée hebdomadaire du travail

III. - Amplitude du travail

IV. - Repos hebdomadaire

V. - Heures supplémentaires

VI. - Les contrats à temps partiel

VII. - Astreinte (1)

Titre VIII : Contrats de travail

I. - Le contrat à durée indéterminée

II. - Le contrat à durée déterminée

III. - Le contrat saisonnier

IV. - Les contrats conclus avec des personnels extérieurs à l'entreprise

I. - Préavis. - Démission ou licenciement

III. - Priorité de réembauche

IV. - Départ à la retraite

I. - Durée des congés payés

II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif

III. - Périodes non assimilées à un temps de travail effectif

IV. - Modalités et période de prise des congés

V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de départ

VI. - Salariés saisonniers

VII. - Salariés à temps partiel

VIII. - Congés des jeunes mères de famille

X. - Indemnité de congé

XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de travail

II. - Congé parental d'éducation

III. - Congés pour enfants malades

I. - 1er Mai

II. - Autres jours fériés

D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)

A. - Principes.

I. - Filière soins

II. - Filière administrative

C. - Grille de classification et de rémunération.

Titre XII : Accord de prévoyance