Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973

Etendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974.

TITRE Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Définition.

Avantages acquis.

Durée, dénonciation, révision de la convention.

Adhésions ultérieures.

Dépôt légal et extension.

Commission paritaire nationale.

Commissions paritaires départementales ou régionales de conciliation

Liberté syndicale et d'opinion.

Droit de grève.

Délégués du personnel et comités d'entreprise.

Définition des catégories professionnelles et des nombres de points correspondants.

Salaires.

Salaires des jeunes gardes stagiaires.

Salaire des ouvriers à capacité réduite.

Prime d'ancienneté.

Avantages divers.

Avantages en nature.

Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires.

Bulletin de paie.

Durée du travail et rémunération forfaitaire.

Repos hebdomadaire.

Embauchage.

Période d'essai.

Cessation du contrat de travail.

Indemnité de licenciement (1).

Allocation de départ à la retraite

Certificat de travail.

Reçu pour solde de tout compte.

Suspension du contrat de travail.

Congés annuels payés.

" Repos compensateur ".

Congés spéciaux (1).

Hygiène et sécurité.

"Habillement pour la protection du travailleur".

Produits nocifs, explosifs, travaux insalubres.

Médecine du travail.

"Garanties de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail" (1).

"Assurance décès" .

TITRE XI : Formation professionnelle et permanente