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Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998

Dispositions générales Champ d'application



Champ d'application

Article 1

Durée, dénonciation, révision.

Article 2

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.

Article 3

Droit syndical et liberté d'expression

Article 4
Article 5

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Article 6

Contrat de travail.

Article 8

Période d'essai.

Article 9

Recrutement du personnel.

Article 10

Commission paritaire de l'emploi.

Article 11

Emploi des jeunes.

Article 12

Rémunération.

Article 13

Bulletin de paye.

Article 14

Variation des salaires.

Article 15

Prime d'ancienneté.

Article 16

Heures supplémentaires.

Article 17

Service de nuit.

Article 18

Langue étrangère.

Article 19

Travail effectué l'un des jours du repos hebdomadaire.

Article 20

Travail effectué un jour férié.

Article 21

Remplacement d'un autre salarié.

Article 22

Service national.

Article 23

Licenciement pour motif économique.

Article 24

Délai-congé.

Article 25

Indemnité de licenciement.

Article 26

Congés payés.

Article 27

Congé exceptionnel.

Article 28

Absence pour maladie d'un enfant.

Article 30

Maladie et accidents du travail.

Article 31

Maternité.

Article 32

Formation continue.

Article 33


Date de modification : 01/06/1998
Date de génération : 03/12/2010