Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée, dénonciation.

Révision.

Avantages acquis.

Chapitre II : Droit syndical

Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Exercice des activités syndicales.

Chapitre III : Activités sociales et culturelles.

Chapitre IV : Embauchage.

Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de fin de contrat à durée déterminée.

Départ en retraite.

Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels.

Majorations pour ancienneté.

Travail en sous-sol ou en local insalubre.

Allocation de vacances

Congé sabbatique

Congés exceptionnels.

Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité

I. - Maladie, accidents, invalidité.

Maternité.

Paternité

Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve

Service national.

Périodes de réserve.

Chapitre IX : Durée du travail

Durée et horaire du travail.

Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.

Chapitre XI : Retraites-Prévoyance.

Chapitre XII : Classifications et salaires.

Chapitre XIII : Dispositions diverses

Discipline.

Conciliation.

Interprétation de la convention.