Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

Etendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956. Clauses générales Champ d'application .

Champ d'application .

Avantages acquis.

Durée de la convention.

Procédure de révision et de dénonciation.

Entreprises du négoce et de l'importation des bois.

Réception des représentants syndicaux.

Autorisations d'absence.

Permanent syndical.

Nombre de délégués du personnel.

Mission des délégués du personnel.

Election des délégués - Collèges électoraux.

Conditions d'électorat.

Dérogations.

Application du droit d'électorat et d'éligibilité.

Organisation des élections.

Vote par correspondance.

Durée du mandat.

Fonctionnement.

Réception des délégués.

Licenciement d'un délégué.

Comité d'entreprise.

Offres d'emplois.

Priorité de réembauchage.

Travailleurs jeunes et âgés.

Formalités d'embauchage.

Bulletin de paie.

Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé.

Absences.

Licenciements.

Licenciement individuel.

Modifications des conditions de travail - Mutations.

Modification du contrat de travail.

Interruptions accidentelles de travail.

Récupération des heures perdues.

Congés payés.

Durée des congés.

Congés payés pour événements exceptionnels.

Calcul de l'indemnité de congés payés.

Date de versement de l'indemnité de congés payés.

Décès du salarié.

Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes.

Hygiène et sécurité.

Apprentissage.

Classification d'emplois et salaires.

Conciliation.

Dépôt aux prud'hommes.

Adhésion.