Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982

Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982. Champ d'application.

Champ d'application.

Définition de l'encadrement

Durée du travail

Salaire

Gratification de fin d'année.

Ancienneté - Développement de carrière et promotion.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Frais de déplacement.

Frais de déménagement.

Période d'essai.

Engagement définitif.

Congés sans solde.

Service militaire - Périodes de réserve.

Rupture - Préavis.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise.

Droit syndical.

Commission d'interprétation de la convention.

Commission de conciliation.

Avantages acquis.

Durée de la convention

Dépôt à la direction départementale du travail.