Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969

Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. I - Dispositions générales (1re partie)

Préambule

Champ d'application.

Durée de la convention - Dénonciation - Révision.

Dépôt aux prud'hommes.

Adhésion à la convention.

Avantages acquis.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Commission paritaire du cartonnage.

Commission paritaire de conciliation.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise ou d'établissement.

Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise ou d'établissement.

Panneaux d'affichage.

Congé de formation économique, sociale et syndicale.

Droit d'expression des salariés.

Fonctions électives et publiques.

Embauchage.

Examen médical à l'embauche.

Bulletin de paie.

Salaires.

Heures supplémentaires.

Définition de l'ancienneté.

Prime d'ancienneté.

Durée du travail.

Chômage partiel.

Travail en équipes.

Travail de nuit.

Jours fériés - Indemnisation.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Journée du 1er Mai.

Congés payés.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Garde d'un enfant malade.

Maladies et accidents.

Formalités en cas d'accident du travail.

Certificat de travail.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Travail des femmes.

Apprentissage - Formation professionnelle.

Modification du contrat de travail.

Garanties en cas de déclassement pour inaptitude.

Promotion.

Contrat à durée déterminée.

Recours à la main-d'oeuvre extérieure.

Sécurité de l'emploi.

Commission paritaire de l'emploi.

Période d'essai

Préavis ou délai congé

Indemnité de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

Travail à domicile

Remplacement momentané entre ouvriers

Paiement au mois du personnel ouvrier

Période d'essai

Remplacement temporaire

Maladies et accidents

Préavis

Indemnités de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Définition des agents de maîtrise

Remplacement temporaire

Période d'essai

Maladies et accidents

Préavis ou délai de congé

Indemnité de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Définition des cadres

Contrat individuel de travail

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Remplacement temporaire

Période d'essai

Maladies et accidents

Remplacement pendant la maladie

Congés payés

Déplacements

Déplacements de longue durée et changement de résidence

Rémunération

Préavis ou délai de congé

Indemnité de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Fusion - Concentration

Sixième partie : Retraite complémentaire AGRR

Obligation des entreprises.

Obligation des salariés.

Cotisations à l'AGRR

Régime de retraite adopté.

Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R.

Commission paritaire de conciliation (Rôle en matière d'AGRR).

Durée des dispositions concernant l'A.G.R.R.