Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952

Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. Champ d'application.

Champ d'application.

Conventions collectives.

Détermination de l'ancienneté.

Etablissements à activités multiples.

Durée - Révision - Dénonciation.

Libertés syndicales et d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Congés de formation économique, sociale ou syndicale.

Délégués du personnel.

Nombre de délégués du personnel.

Collèges électoraux.

Electeurs.

Eligibilité.

Durée du mandat.

Opérations électorales.

Réception des délégués du personnel.

Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions.

Comités d'entreprise et d'établissements.

Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement.

Embauchage - Période d'essai.

Rémunération mensuelle.

Salaires.

Apprentissage - Formation professionnelle.

Travailleurs intermittents.

Mutations technologiques.

Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé.

Recherche d'un nouvel emploi.

Licenciements collectifs pour motif économique.

Licenciement - Mise à la retraite - Départ.

Licenciement. ­ Mise à la retraite. ­ Départ. ­ Rupture conventionnelle.

Absences.

Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers.

Congés payés.

Congés pour événements familiaux.

Jours fériés.

Hygiène et sécurité - Conditions de travail.

Dispositions particulières à certaines catégories de salariés.

Commission nationale de conciliation.

Durée et organisation du temps de travail.

Compte épargne-temps.

Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive

Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance.

Prime annuelle.