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Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955

Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Champ d'application.



Champ d'application.

Article 1
Article 1

Droit syndical et liberté d'opinion.

Article 2

Embauchage.

Article 3
Article 3

Période d'essai.

Article 3-1

Rupture du contrat et préavis ou délai-congé.

Article 3-2
Article 3-2

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite.

Article 3-3

Absences.

Article 3-4
Article 3-4

Licenciements.

Article 3-5

Service militaire et autres obligations militaires.

Article 3-6

Délégués et comités d'entreprise.

Article 4

OEuvres sociales.

Article 4-1

Appointements et clauses accessoires.*Coefficients* Paragraphe 1

Article 5

Promotion (1).

Article 5 BIS

Apprentissage et formation professionnelle.

Article 6

Commission d'interprétation de la convention.

Article 7

Commission de conciliation.

Article 8

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision.

Article 9

Avantages acquis.

Article 10

Logement.

Article 10-1

Amélioration des conditions de la production.

Article 10-2

Retraite.

Article 10-3

Dépôt.

Article 10-4


Date de modification : 16/09/2009
Date de génération : 14/12/2010