Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955
Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Champ d'application.
Champ d'application.
Article 1Article 1Droit syndical et liberté d'opinion.
Article 2Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis
Article 3Article 3Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise
Article 4Salaires et clauses accessoires
Article 5Promotion.
Article 5 BISApprentissage ou formation professionnelle.
Article 6Commission d'interprétation de la convention.
Article 7Commissions de conciliation.
Article 8Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision.
Article 9Dispositions diverses
Article 10
Date de modification : 16/09/2009
Date de génération : 01/12/2010