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Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955

Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Champ d'application.



Champ d'application.

Article 1
Article 1

Droit syndical et liberté d'opinion.

Article 2

Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis

Article 3
Article 3

Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise

Article 4

Salaires et clauses accessoires

Article 5

Promotion.

Article 5 BIS

Apprentissage ou formation professionnelle.

Article 6

Commission d'interprétation de la convention.

Article 7

Commissions de conciliation.

Article 8

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision.

Article 9

Dispositions diverses

Article 10


Date de modification : 16/09/2009
Date de génération : 01/12/2010