Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985

Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. PREAMBULE

PREAMBULE

Champ d'application.

Durée - Dénonciation - Révision.

Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Délégués du personnel.

Election des délégués.

Opérations électorales.

Attributions des délégués.

Réception des délégués.

Temps accordé aux délégués.

Répartition des délégués sur les chantiers.

Comités d'entreprise.

Conditions d'embauchage.

Période d'essai.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Licenciement collectif.

Absence.

Maladie - Accidents du travail.

Service militaire et périodes obligatoires.

Congés payés.

Congés de maternité.

Congés supplémentaires de mères de famille, des jeunes travailleurs et de naissance.

Congés exceptionnels.

Hygiène.

Sécurité.

Travail des femmes et des jeunes travailleurs.

Apprentissage.

Durée du travail.

Casse-croûte.

Repos hebdomadaire.

Arrêtés de salaires.

Salaire minimum de croissance.

Salaires garantis - Primes et indemnités.

Majoration pour heures supplémentaires.

Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement.

Intérim - Changement d'emploi.

Changement de titulaire de marché en tout ou partie (1)

Conditions de transfert du personnel entre entreprises.

Dénonciation - Révision.

Conciliation.

Date d'application.

Publicité.