Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961

Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. Clauses générales But. (1)

But. (1)

Champ d'application.

Durée - Révision - Dénonciation.

Avantages acquis.

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion. (1)

Participation aux réunions des instances paritaires. (1)

Nombre de délégués.

Organisation des élections. (1)

Organisation du scrutin.

Licenciement des délégués. (1)

Mission des délégués. (1)

Délégués du personnel (1)

Comités d'entreprise (1)

Contrat de travail - Embauchage et promotion (1)

Durée du travail (1).

Programmation et modulation de la durée du travail (2).

Dérogations

Jours fériés.

Congés payés

Maternité

Dispositions particulières aux femmes et aux enfants

Absences

Modification du contrat de travail

Préavis.

Licenciement

Absences pendant le délai-congé.

Licenciement individuel

Licenciements collectifs.

Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur).

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Formation des représentants du personnel au CHSCT

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident

Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant

Prime d'ancienneté

Militaires

Différends collectifs - Conciliation

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