NetJO.fr


Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985

Champ d'application.



Champ d'application.

Article 1

Durée - Dénonciation.

Article 2

Modification.

Article 3

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs.

Article 4

Délégués du personnel, comité d'entreprise.

Article 5

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Article 6

Embauche.

Article 7

Période d'essai.

Article 8

Durée hebdomadaire du travail - Repos hebdomadaire.

Article 9

Heures de présence majorées.

Article 10

Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur.

Article 11

Congés annuels.

Article 12

Congés spéciaux.

Article 13

Compensation des jours fériés.

Article 14

Nourriture.

Article 15

Rémunération des heures pour travaux exceptionnels.

Article 16

Frais de transport.

Article 17

Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien.

Article 18

Uniformes et vêtements de travail.

Article 19

Transport du linge.

Article 20

Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident.

Article 21

Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail.

Article 22

Travail des femmes et des jeunes.

Article 23

Apprentissage.

Article 24

Formation professionnelle.

Article 25

Promotion.

Article 26

Retraite complémentaire.

Article 27

Départ en retraite.

Article 28

Délai-congé.

Article 29

Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres).

Article 29 BIS

Avantages acquis.

Article 30

Conciliation.

Article 31


Date de modification : 01/05/1985
Date de génération : 22/12/2010