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Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
Champ d'application.
Champ d'application.
Article 1
Durée - Dénonciation.
Article 2
Modification.
Article 3
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs.
Article 4
Délégués du personnel, comité d'entreprise.
Article 5
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Article 6
Embauche.
Article 7
Période d'essai.
Article 8
Durée hebdomadaire du travail - Repos hebdomadaire.
Article 9
Heures de présence majorées.
Article 10
Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur.
Article 11
Congés annuels.
Article 12
Congés spéciaux.
Article 13
Compensation des jours fériés.
Article 14
Nourriture.
Article 15
Rémunération des heures pour travaux exceptionnels.
Article 16
Frais de transport.
Article 17
Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien.
Article 18
Uniformes et vêtements de travail.
Article 19
Transport du linge.
Article 20
Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident.
Article 21
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail.
Article 22
Travail des femmes et des jeunes.
Article 23
Apprentissage.
Article 24
Formation professionnelle.
Article 25
Promotion.
Article 26
Retraite complémentaire.
Article 27
Départ en retraite.
Article 28
Délai-congé.
Article 29
Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres).
Article 29 BIS
Avantages acquis.
Article 30
Conciliation.
Article 31
Date de modification : 01/05/1985
Date de génération : 22/12/2010
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