conventions collectives
Texte 77 :
Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un accord national professionnel visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue, conclu dans le secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (ETST1202554A)Texte 78 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (ETST1202578V)Texte 79 :
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du secteur des universités et instituts catholiques de France (ETST1202596V)Texte 80 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (ETST1202603V)Texte 81 :
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (ETST1202606V)Texte 82 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges (AGRS1202261V)Texte 42 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (ETST1202449V)Texte 43 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Meuse (AGRS1202283V)Texte 109 :
Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) (ETST1202247A)Texte 110 :
Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (ETST1202249A)Texte 111 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (AGRS1201999V)Texte 112 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (AGRS1202130V)Texte 113 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (AGRS1202133V)Texte 114 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (AGRS1201932V)Texte 115 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (AGRS1202140V)Texte 116 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (AGRS1202223V)Texte 117 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (AGRS1202264V)Texte 118 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du Calvados (AGRS1202273V)Texte 119 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (AGRS1202278V)Texte 77 :
Arrêté du 20 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (ETST1202023A)Texte 78 :
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 du 16 juin 2011 portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (20 décembre 2006) (ETSS1202119V)Texte 87 :
Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (ETST1201964V)Texte 88 :
Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (ETST1201987V)Texte 89 :
Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (ETST1201989V)Texte 90 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage (AGRS1201927V)
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