Coordination
M. le
président. La parole est à
Mme la ministre.
Mme Valérie
Pécresse,
ministre.
À l’issue de l’examen de la seconde partie du projet de loi de
finances rectificative pour 2011, le Gouvernement demande, en application de
l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement
du Sénat, qu’il soit procédé à une coordination sur
l’article 8 du projet de loi de finances rectificative relatif
à l’équilibre des ressources et des charges.
M. le
président. Je rappelle les termes
de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du
Sénat : « Avant le vote sur l’ensemble du projet de
loi de finances, les dispositions des alinéas 4 à 6 de
l’article 43 ne peuvent pas être appliquées aux articles
de la première partie du projet. Toutefois, sur demande du Gouvernement ou
de la commission des finances, il peut être procédé à une
coordination. »
Quel est l’avis de la commission sur la demande de
coordination ?
Mme Nicole
Bricq,
rapporteure générale de la commission des finances.
Puisqu’il s’agit de tirer les conséquences des votes émis
par le Sénat (Madame la ministre
opine.), la commission émet un avis favorable sur cette demande.
M. le
président. Je consulte le
Sénat sur la demande de renvoi à la commission pour coordination,
acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Le renvoi à la commission pour coordination est
ordonné.
La commission souhaite-t-elle une suspension de
séance ?
Mme Nicole
Bricq,
rapporteure générale de la commission des finances. Non,
monsieur le président.
M. le
président. Nous allons donc
procéder immédiatement à la coordination.