Dans sa séance du mardi 17 janvier 2012, l'Assemblée nationale a élu M. Dominique Raimbourg juge
suppléant.
La conférence des présidents a fixé au mardi 24 janvier 2012, à l'issue du vote par scrutin public sur le
projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, la prestation de serment du juge
suppléant, prévue par l'article 2 de la loi organique no 93-1252 sur la Cour de justice de la République.