Cour des comptes

J.O du 03/05/2012

Texte 90 : Liste des membres du jury de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes (CPTX1222129K)
Texte 91 : Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (CPTX1222146K)

J.O du 02/05/2012

Texte 59 : Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d'organisation du concours) (CPTX1222413V)

J.O du 25/04/2012

Texte 87 : Avis de vacance d'un emploi de chef de service, groupe I (CPTX1221506V)

J.O du 14/04/2012

Texte 81 : Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination de secrétaires généraux de chambres régionales des comptes (rectificatif) (CPTP1200003Z)

J.O du 07/04/2012

Texte 72 : Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des procédures mentionnées à l'article L. 212-1 du code des juridictions financières (rectificatif) (CPTP1200005Z)

J.O du 01/04/2012

Texte 31 : Arrêtés du 26 mars 2012 portant nomination de secrétaires généraux de chambres régionales des comptes (CPTP1200003A)

J.O du 29/03/2012

Texte 94 : Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (CPTP1208787A)

J.O du 25/03/2012

Texte 32 : Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des procédures mentionnées à l'article L. 212-1 du code des juridictions financières (CPTP1200005A)

J.O du 09/03/2012

Texte 72 : Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes) (CPTP1100016A)

J.O du 23/02/2012

Texte 97 : Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes (CPTE1200005K)

J.O du 19/02/2012

Texte 21 : Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2012) (CPTX1205274B)
Texte 22 : Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2012) (CPTX1205276B)

J.O du 17/02/2012

Texte 70 : Election complémentaire des représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes (CPTE1200004K)

J.O du 07/02/2012

Texte 79 : Arrêté du 1er février 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (cour des comptes) (CPTP1200001A)

J.O du 05/02/2012

Texte 25 : Elections complémentaires des représentants des conseillers maîtres en service extérieur et des rapporteurs extérieurs au conseil supérieur de la Cour des comptes (CPTE1200003K)
Texte 26 : Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d'organisation du concours) (CPTX1202765V)

J.O du 31/01/2012

Texte 120 : Conseil supérieur des chambres régionales des comptes nomination d'une personnalité qualifiée (CPTX1202770S)
Texte 121 : Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes (CPTE1200002K)

J.O du 25/01/2012

Texte 61 : Arrêté du 20 janvier 2012 portant délégation de signature Commission pour la transparence financière de la vie politique (CPTP1200002A)
Texte 62 : Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFX1200211P)

J.O du 20/01/2012

Texte 79 : Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes (CPTE1200001K)

J.O du 03/01/2012

Texte 63 : Liste d'aptitude 2012 à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (CPTX1135588K)

J.O du 11/12/2011

Texte 125 : Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement à la Cour des comptes et dans les juridictions financières (CPTP1100014A)

J.O du 11/11/2011

Texte 79 : Arrêté du 7 novembre 2011 portant délégation de signature (CPTP1100015A)