La présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 321-1 et suivants, d'une part, et R. 321-1 et suivants,
d'autre part ;
Vu le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par
décision du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du 7 janvier 2010,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry SAVY, secrétaire général du Conseil des ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil des ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui
relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.
Délégation est également donnée à M. Thierry SAVY à l'effet de signer les actes de gestion des personnels
du conseil, à l'exclusion des actes de recrutement et des actes de licenciement ainsi que des sanctions
disciplinaires.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Thierry SAVY à l'effet de conclure tous marchés et contrats
nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros.
En cas d'absence du secrétaire général, délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU, secrétaire
général adjoint, à l'effet de conclure les contrats mentionnés au précédent alinéa.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
F. MARIANI-DUCRAY